J.O. 166 du 19 juillet 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 juin 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
NOR : SANH0522511A
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 23 juin 2005, il est mis fin au détachement, à compter du 6 avril 2006, dans l'emploi fonctionnel de directrice du centre d'aide par le travail à Savenay (Loire-Atlantique) de Mme Sylvaine Casalis Tomasi, directrice d'établissement social et médico-social hors classe.
A compter de cette même date, l'intéressée est, à sa demande, admise à faire valoir ses droits à la retraite et radiée des cadres.